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Interventions au Sénat

Joël GUERRIAU : Convention Internationale - Accord France-Inde - PJL Trafic illicite de stupéfiants
04 novembre 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire...

Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Petits commerces pendant la crise sanitaire
04 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Il n'y a pas d'élus responsables et d'élus irresponsables. Gouverner, en ce moment,...

Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
3 novembre 2020 Projet de loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa...

Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
29 octobre 2020 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la...

Claude MALHURET : Débat - Évolution de la crise sanitaire - Réponse du Gouvernement face au Covid-19
29 octobre 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux...

Jean-Pierre DECOOL : PJL de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
28 octobre 2020 Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à...

Joël GUERRIAU : QAG - Vaccins contre la grippe et la Covid-19
28 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte à la fois sur les vaccins antigrippes que nous avons et sur les...

Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
27 octobre 2020 Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...

Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
22 octobre 2020 Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Ordre du...
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