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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Gestion de la sortie de la crise sanitaire
27 mai 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire...


Colette MÉLOT : Améliorer l'accès à certains emplois des personnes atteintes de maladies chroniques
27 mai 2021 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Monsieur...


Colette MÉLOT : Protection sociale pour assistants maternels - salariés des particuliers employeurs
27 mai 2021 Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...


Pierre-Jean VERZELEN : Pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique - les entreprises
27 mai 2021 Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Madame la Présidente,...


Franck MENONVILLE : Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
26 mai 2021 Proposition de loi pour un élevage éthique, justice socialement et soucieux du bien-être animal Madame la Présidente,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
26 mai 2021 Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Madame la Présidente, Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
26 mai 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les...


Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...


Franck MENONVILLE : Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
25 mai 2021 Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Madame la Présidente, Monsieur le Garde...
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