Pierre-Jean VERZELEN : Garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
19 octobre 2022 Proposition constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...
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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : QAG - Les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires
19 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première Ministre, Les idées des cégétistes, si j’ose accoler ces deux...
Emmanuel CAPUS : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...
Daniel CHASSEING : Professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
18 octobre 2022 Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine...
Alain MARC : Explications de vote - Loi d'orientation et programmation du ministère de l'Intérieur
18 octobre 2022 Explications de vote puis scrutin solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...
Franck MENONVILLE : Déclaration du Gouvernement - La politique énergétique de la France
12 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
Colette MÉLOT : QAG - Quelles réponses face à la pénurie de médicaments ?
12 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 📌 Notre Groupe avait alerté sur les pénuries de médicaments et de vaccins dès 2017...
Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
Joël GUERRIAU : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains
11 octobre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains Monsieur le Président, Madame la...
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