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Interventions au Sénat


Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


MALHURET / CAPUS / CHASSEING : Adoption de la réforme des retraites en première lecture au Sénat
Du 1er au 11 mars 2023 Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Pierre MÉDEVIELLE : Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité
1er mars 2023 Proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique...


Daniel CHASSEING : Améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (voir le dossier...


Joël GUERRIAU : Améliorer l'encadrement des centres de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles
01 février 2023 Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance...


Colette MÉLOT : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
01 février 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...


Daniel CHASSEING : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
1er février 2023 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (voir le dossier...
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