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Interventions au Sénat


Adoption définitive - Accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
15 juin 2023 Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières
14 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs
7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...


Colette MÉLOT : Bourses étudiantes pour les jeunes aidants d'un parent en situation de handicap
30 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Améliorer l'encadrement des centres de santé
09 mai 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...


Daniel CHASSEING : CMP - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
09 mai 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance...


Colette MÉLOT : Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023 Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir...


Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
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