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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...


Daniel CHASSEING : Débat - Moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides
03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...


Daniel CHASSEING : Débat - Prise en charge des personnes atteintes d'un déficit de l'attention
02 février 2022 Débat sur le thème : "L’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention"...


Colette MÉLOT : Redonner le caractère universel des allocations familiales
02 février 2022 Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (voir le dossier législatif)...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Proposition de loi relative à l'adoption
26 janvier 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣...
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