Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
Daniel CHASSEING : PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
Franck MENONVILLE : 2ème lecture PPL Assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles
Jérôme BIGNON : 2è lecture PPL Statut de citoyen sauveteur
Daniel CHASSEING : PPL portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19
Joël GUERRIAU : PPL Droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie...
Franck MENONVILLE : Proposition de résolution Encourager le développement de l'assurance récolte