Colette MÉLOT : Améliorer l'accès à certains emplois des personnes atteintes de maladies chroniques
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Interventions au Sénat
27 mai 2021 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Monsieur...
Colette MÉLOT : Protection sociale pour assistants maternels - salariés des particuliers employeurs
27 mai 2021 Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...
Vanina PAOLI-GAGIN : Apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
26 mai 2021 Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Madame la Présidente, Madame la...
Franck MENONVILLE : Débat - Impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'avenir du logement social
05 mai 2021 Débat sur le thème : "L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social" (demande du...
Colette MÉLOT : Avenir du régime de garantie des salaires
04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...
Inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les...
Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe
08 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau...
Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification
01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...
Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...
Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...
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