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Interventions au Sénat


Corinne BOURCIER : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...


Jean-Luc BRAULT : PPL Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
14Décembre 2023 Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution...


Daniel CHASSEING : PPL lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation
13Décembre 2023 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie...


Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
5 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Monsieur le Président,...


Corinne BOURCIER - PLF pour 2024 : Mission Santé
5 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Santé Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Messieurs les...


Pierre-Jean ROCHETTE : PLFSS pour 2024 - Nouvelle lecture
1er Décembre 2024 Projet de loi de Finances pour 2024 - Nouvelle lecture Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur...


Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'accident
12 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles...


Colette MÉLOT : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'un accident
4 juillet 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...
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