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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : PPL portant sur la base de calcul de l'Allocation Adulte Handicapée
24 octobre 2018 Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...


Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...


Colette MELOT : Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? »
17 mai 2018 Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Depuis la Libération, la politique familiale est...


Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...


Colette MELOT : Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG
03 mars 2018 Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inscription...


Daniel CHASSEING : Débat sur la situation des EHPAD
03 avril 2018 Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le président, madame la...


Dany WATTEBLED : PPL Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions...


Jean-Pierre DECOOL : Question Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité
20 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Plus de 12 millions de Français, soit un sur cinq, souffre de précarité énergétique....


Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...


Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...
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