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Interventions au Sénat


Voile : « J'y vois un instrument de domination de l’homme sur la femme » - Pierre-Jean Verzelen sur Public Sénat
Voile : « J'y vois un instrument de domination de l’homme sur la femme » - Pierre-Jean Verzelen


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
21 mai 2025 Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Pierre-Jean Verzelen :...


Pierre-Jean Verzelen : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Dossier...


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Cédric Chevalier | Pierre-Jean Verzelen : activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
20 mars 2025 Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger...


Pierre-Jean Verzelen | Laure Darcos : Architectes des Bâtiments de France
19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...


Pierre-Jean Verzelen : PJL d'urgence pour Mayotte
3 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d'État, Mesdames les...


Pierre-Jean Verzelen : introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la...
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