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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles
01 février 2023 Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance...


Pierre-Jean VERZELEN : Anti-squat / Protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer
11 janvier 2023 Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
11 janvier 2023 Débat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant...


Amendements - Finances pour 2023 : notre Groupe défend une optimisation des finances publiques
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés...


Pierre-Jean VERZELEN : Modalités d'incarcération / libération suite à une décision de cour d'assises
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à compléter les modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur l'enseignement professionnel
14 novembre 2022 Débat sur l'enseignement professionnel Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Madame la Ministre, vous l’avez dit...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les offres tarifaires et de transport de la SNCF
09 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre des transports, Que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la...


Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?
26 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Les causes sont multiples : Déjà, la guerre déclenchée par...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
19 octobre 2022 Proposition constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...
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