Dany WATTEBLED : QAG - Carte d'identité numérique et souveraineté nationale
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Interventions au Sénat
14 avril 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Ma question...
Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...
Dany WATTEBLED : Véolia-Suez : quel rôle pour l'État pour protéger notre patrimoine industriel ?
25 mars 2021 Débat sur le thème : "Véolia-Suez : quel rôle doit jouer pour l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?"...
Dany WATTEBLED : Débat - "Quelle perspective pour une pratique sportive populaire et accessible ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?" Madame la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle
11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...
Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...
Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité
17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...
Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...
Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit
13 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 1246 pages, dans...
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