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Interventions au Sénat

Dany WATTEBLED : Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

03 juin 2021 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...

Dany WATTEBLED : Débat - Le bilan de l'application des lois

02 juin 2021 Débat sur le bilan de l'application des lois M. le Président, M. le Ministre, Mes chers Collègues, Bien qu’un peu austère,...

Dany WATTEBLED : QAG - Carte d'identité numérique et souveraineté nationale

14 avril 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Ma question...

Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux

08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés

07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...

Dany WATTEBLED : Véolia-Suez : quel rôle pour l'État pour protéger notre patrimoine industriel ?

25 mars 2021 Débat sur le thème : "Véolia-Suez : quel rôle doit jouer pour l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?"...

Dany WATTEBLED : Débat - "Quelle perspective pour une pratique sportive populaire et accessible ?"

24 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?" Madame la...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle

11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...

Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République

18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...

Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité

17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...