top of page
Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Débat - "Quelle perspective pour une pratique sportive populaire et accessible ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?" Madame la...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle
11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...


Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...


Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité
17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...


Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...


Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit
13 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 1246 pages, dans...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi sur la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane
14 décembre 2020 Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales M....


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article...


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi Organique relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M....


Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après
10 décembre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




