top of page
Interventions au Sénat


Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...


Dany Wattebled : Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements
09 avril 2024 Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements Monsieur le Président,...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Dany WATTEBLED : PLF pour 2024 - Mission Sport, jeunesse et vie associative
11Décembre 2023 Projet de loi de finances pour 2024 - Mission sport, jeunesse et vie associative Madame la Présidente, Madame la...


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...


Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...


Dany WATTEBLED : QAG - Le port du hijab face au caractère universel des valeurs du sport
28 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




