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Interventions au Sénat


Marie-Claude LERMYTTE : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
21 Novembre 2023 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


C. CHEVALIER : Débat "Déclinaison territoriale de la planification écologique"
21 Novembre 2023 Débat sur le thème : "Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les...


Marie-Claude LERMYTTE : Explications de vote sur le PLFSS pour 2024
21 Novembre 2023 Explications de vote sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Madame,...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL de finances de fin de gestion pour 2023
20 Novembre 2023 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...


Corinne BOURCIER : Conclusions de CMP sur le PJL relatif au partage de la valeur dans l'entreprise
16 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi portant transposition de l'accord national...


Pierre-Jean ROCHETTE - QAG sur les actes antisémites
15 Novembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement sur les actes antisémites Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Pierre-Jean VERZELEN - Explications de Vote du PJL Immigration et Intégration
14 Novembre 2023 Explications de vote du Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING - Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024
13 Novembre 2023 Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les...


Vincent LOUAULT : Conclusions de la CMP du PJL Grande distribution
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...
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