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Interventions au Sénat
Claude MALHURET - Déclaration du Gouvernement et Débat 50-1 sur la situation au Proche-Orient
24 Octobre 2023 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la...
Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...
Louis VOGEL : PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RAPT Monsieur le Président,...
Laure DARCOS : PPL relative aux services express régionaux métropolitains
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...
Louis VOGEL - QAG Assassinat du Professeur Dominique BERNARD
18 Octobre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement : Assassinat du Professeur Dominique BERNARD Monsieur le Président, Monsieur le...
Corinne BOURCIER - PJL relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
17 Octobre 2023 PJL portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027
16 Octobre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Lien vers le...
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions de la CMP sur le PJL relatif à l'industrie verte
11 Octobre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi relatif à l'industrie verte Madame la Présidente,...
Pierre MEDEVIELLE - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 Octobre 2023
11 Octobre 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 Octobre 2023 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...
Pierre-Jean ROCHETTE : Débat relatif à l'augmentation de la taxe foncière
11 Octobre 2023 Débat relatif à l'augmentation de la taxe foncière Bonsoir Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
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