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Interventions au Sénat


Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...


Colette MELOT : Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? »
17 mai 2018 Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Depuis la Libération, la politique familiale est...


Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...


Colette MELOT : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...


Claude MALHURET : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...


Colette MELOT : Conclusions CMP sur PJL d'Orientation et réussite des étudiants
15 février 2018 Conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants...


Claude MALHURET : PJL Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...


Colette MELOT : PJLO Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, madame la...


Claude MALHURET : PJL de finances pour 2018 - Enseignement scolaire
29 novembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Enseignement scolaire" Madame la présidente, monsieur le ministre, mes...


Colette MÉLOT : QAG - Formation universitaire de prévention de la radicalisation
28 novembre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, Ministre de l’intérieur, Depuis les attentats de 2015...
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