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Interventions au Sénat


Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...


Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...


Retour sur l’inscription de l'IVG dans la Constitution : Parutions médias et interviews de Claude Malhuret
Lundi 04 mars 2024, à l'occasion de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, Claude Malhuret, Président de notre Groupe et...


Marie-Claude Lermytte : débat sur l'enseignement privé sous contrat
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens...


Laure Darcos : Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur » Madame...


Jean-Luc Brault : QAG - Mise en oeuvre du dispositif "France Ruralités Revitalisation"
06 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre...


Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
06 mars 2024 Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française -...
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