TikTok : le Sénat lance une commission d’enquête à la demande de Claude Malhuret
Le 1er février, le Président Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une commission d'enquête...
top of page
Groupe parlementaire au Sénat
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
22 mars 2023 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays
22 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...
Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations...
Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers
21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...
Actualités de notre Groupe : 13 au 17 mars 2023
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 Soutenir les élus locaux pour l'attractivité de leur territoire : examen au Sénat de deux...
Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...
WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page