22 octobre 2026 Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous allons examiner combine deux éléments chers à cet hémicycle : la simplification et la revitalisation du territoire. Elle poursuit l’objectif de recréer du lien social et de l’activité économique en zone rurale, en sim

22 octobre 2026 Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteu

22 octobre 2026 Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Dossier législatif Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Madame la Présidente, Une fois de plus, ça part d'un bon sentiment et, une fois de plus, ça finit en cul-de-sac énorme de complexité et d'un collectivisme acharné. Nos concitoyens n'en peuvent plus de ces normes, de

22 octobre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je ne vais pas passer par quatre chemins, je suis fatigué de stagner. On en est encore là, un énième débat polémique. Heureusement, vous avez reculé sur le cadmium et nous voilà repartis avec les caricatures sur les produits de protection des cultures, les fameux pesticides. Pendant ce temps, à l'extérieur, le pays brûle, mais avec vous, nous sommes embourbés dans un jour sans fin. Pourt

21 octobre 2026 Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La Cour des comptes dans son étude présentée la semaine dernière à la commission des Finances de l’Assemblée nationale écrit ceci : « Une analyse économique internationale réalisée à partir de 196 études nationales sur l’encadrement des l

21 octobre 2026 Question de Claude Malhuret : « Continue comme ça Jean-Luc, pour l'instant c'est un sans-faute. » Voilà le SMS que j'aurais envoyé samedi dernier si j'étais Marine Le Pen. Il faut être aveugle pour ne pas voir l'inquiétude exprimée par les lycéens, leurs professeurs et des milliers de Français dans des cortèges pacifiques. Mais il faut être aveugle aussi pour ne pas voir que leurs revendications ont été volées, une fois de plus, par une secte qui, aprè

20 octobre 2026 Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Avant de commencer l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences s

20 octobre 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Dossier législatif Loïc Kervran - Discussion générale : Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. 24 opérations d'ingérences numériques étrangères détectées à l'occasion des élections européennes de 2024, puis 10 pendant les municipales, et déjà 100, vous l'avez dit, Monsieur le ministre, sur notre élection présidentielle, qui fait donc dé

20 octobre 2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, cela a déjà été dit, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule. S'il récidive, il aura le jarret coupé et sera marqué de fleur de lys sur l'autre épaule. La troisième fois, il sera puni de mort. Ces disposi