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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
26 janvier 2021 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des...


Claude MALHURET : PPL visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Monsieur le Président,...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Monsieur le Président, Monsieur le Garde des...


Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...


Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...


Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...


Alain MARC : PPL pour garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
19 janvier 2021 Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (demande du Groupe Les...


Franck MENONVILLE : Débat "Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?"
13 janvier 2021 Débat sur le thème "Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?" Monsieur le Président, Madame la...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique"
13 janvier 2021 Débat sur les conclusions du rapport "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique" Madame la Présidente, Monsieur...
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