Actualités de notre Groupe du 3 au 7 juillet 2023
"LA TACTIQUE Tik Tok : OPACITÉ, ADDICTION ET OMBRES CHINOISES" :
le Président Claude Malhuret a présenté son rapport
Le 6 juillet, le Président Claude Malhuret a présenté à la presse son rapport "La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises", fait au nom de la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence.
Le Président est revenu sur les différents enjeux que pose ce réseau social :
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Les liens de l'application avec la Chine d'un point de vue capitalistique, politique et technique ;
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L'opacité du réseau TikTok avec l'absence d'informations tangibles sur le traitement des données personnelles des utilisateurs ;
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La santé de nos jeunes car ils représentent la très grande majorité des utilisateurs et les constats de nombreux praticiens sont inquiétants sur l'impact de l'utilisation du réseau sur les enfants.
🔎 Pour rappel cette Commission d'enquête a été créée au Sénat à l'initiative de notre Groupe, elle correspond à notre droit de tirage pour cette session 2022 - 2023.
En effet, le 1er février 2023, le Président Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence. Vous pouvez retrouver l'exposé des motifs en cliquant ici.
Le 8 février 2023, la Conférence des Présidents du Sénat a validé la création de cette commission d'enquête.
LA QUESTION DE CLAUDE MALHURET À LA PREMIÈRE MINISTRE
"Certains prétendent défendre la République, leur but est de la faire tomber !"
🗣 Suite aux émeutes des derniers jours, le Président Claude Malhuret a interrogé la Première ministre Élisabeth Borne au nom de notre Groupe.
🔴"Les dirigeants de la France soumise à l’émeute confirment qu’ils sont bien les ânes de Troie du séparatisme dans notre pays. Ils prétendent défendre la République, leur but est de la faire tomber !"
🔴 La responsabilité des réseaux sociaux
🔴"Les déclarations des despotes de Turquie, d’Algérie, ou d’Iran donnent la nausée"
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RÉGULER ET SÉCURISER L'ESPACE NUMÉRIQUE :
le Sénat a adopté et modifié le projet de loi
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🗣 Internet et les réseaux sociaux ne doivent plus être des espaces d’impunité. Sans vouloir les censurer, il nous faut une stratégie face aux GAFAM pour lutter contre les contenus illicites et assurer le respect des règles de concurrence saine et loyale entre les acteurs.
Après les drames des derniers mois, le suicide de plusieurs jeunes enfants harcelés en ligne, et les émeutes récentes, le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a salué l'initiative de ce texte pour réguler notre espace numérique.
✅ Les propositions du Sénateur Vanina Paoli-Gagin adoptées au Sénat
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Pour protéger les utilisateurs (lors de l'examen du texte en Commission). D'abord en interdisant les pratiques de vente liée au sein du marché du cloud, c'est-à-dire ne plus subordonner la vente d'un logiciel d'une entreprise à l'utilisation des services cloud de cette même structure (voir l'amendement en cliquant ici). D'autre part en instaurant une obligation de transparence des fournisseurs de cloud sur l'utilisation des données (voir l'amendement en cliquant ici). Ces dispositions ont été conservées lors de l'examen en séance.
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Pour renforcer la libre concurrence dans le cloud (lors de l'examen du texte en séance). D'abord, en interdisant la facturation de frais supplémentaires pour le transfert de données lors du changement de fournisseur (voir l'amendement en cliquant ici). D'autre part en explicitant la définition d' "avoir informatique en nuage" pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes (voir l'amendement en cliquant ici)
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été modifié et adopté par le Sénat. Il sera examiné prochainement à l'Assemblée nationale.
📱 L'engagement de notre Groupe pour la responsabilité des plateformes des contenus qu'elles diffusent
Le 16 mai dernier, les Sénateurs de notre Groupe avaient pu échanger avec Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications, avant l'examen du texte au Sénat
Ils avaient alors rappelé au Ministre les travaux de notre Groupe sur ce sujet :
✅ le Président Claude Malhuret avait fait adopter un amendement au Sénat en ce sens sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (plus d'informations)
📌 la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations)
📱 Lancement d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de TikTok dont le Président Claude Malhuret est Rapporteur (plus d'informations)
APPROBATION DES COMPTES :
examen au Sénat de deux textes pour régler les budgets 2021 et 2022
Règlement du budget et approbation des comptes pour les années 2021 et 2022
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🗣 L'adoption des projets de loi de règlement des comptes ne suppose pas une adhésion aux politiques économiques mais relève d'une bonne gestion. "Un projet de loi de règlement des comptes n’a pas vocation à devenir un règlement de comptes politiques", comme l'a rappelé le Sénateur Vanina Paoli-Gagin.
Notre Groupe soutient les économies annoncées par le Gouvernement, qui devront contribuer au rétablissement des comptes publics.
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat. Ayant été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023, le projet de loi est définitivement rejeté.
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022
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🗣 Malgré trois branches excédentaires, la Sécurité sociale présente toujours un déficit très important. Celui de la branche vieillesse nous montre que la réforme des retraites était nécessaire. Celui de la branche maladie essentiellement à cause des conséquences de la crise Covid, de l'explosion des arrêts maladie et de la fraude sociale
Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a salué la nouvelle possibilité pour le Parlement d'approuver les comptes de la Sécurité sociale pour l'année N -1, distinctement du temps accordé pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat. Ayant été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023, le projet de loi est définitivement rejeté.
ENFANTS MALADES OU VICTIMES D'UN ACCIDENT :
adoption d'un texte au Sénat pour mieux protéger les familles concernées
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🗣 "L'annonce de la maladie, du handicap ou de l'accident grave dont est victime un enfant est dévastateur pour sa famille."
Notre Groupe se félicite de l'adoption au Sénat de ce texte pour soutenir et reconnaître l'engagement des parents vivant ce type d'évènements, avec notamment un accès favorisé à l'allocation journalière de présence parentale ou au télétravail.
La Sénatrice Colette Mélot invite à travailler sur un texte global dédié aux aidants familiaux.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
RENFORCER LES MOYENS DE LA DOUANE :
adoption définitive d'un texte au Parlement
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🗣 Notre Groupe se félicite de l'adoption définitive de ce projet de loi visant à renforcer les moyens des douanes. Il était essentiel de les soutenir pour leur permettre ainsi de lutter efficacement contre les trafics, de mieux contrôler nos frontières et de protéger nos concitoyens.
Le Sénateur Jean-Pierre Grand a salué un texte qui "allie respect du droit et efficacité opérationnelle pour nos douanes".
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
LES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
adoption définitive d'un texte au Parlement
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🗣 "Le secteur public doit être une référence" : pour accélérer l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, le Parlement a adopté définitivement de nouvelles mesures. Notre Groupe se félicite du caractère opérationnel de ces dispositions leur permettant ainsi une application rapide et durable dans toutes les administrations.
Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a particulièrement salué la prise en compte des difficultés des collectivités territoriales de recruter avec une entrée en vigueur différée des dispositions du texte.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
APPLICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER EN OUTRE-MER :
adoption définitive d'un texte au Parlement
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🗣 Notre Groupe rappelle depuis plusieurs années la nécessité de rendre notre droit plus lisible et clair. C'est une des conditions pour sa bonne application sur tout le territoire.
C'est pourquoi le Sénateur Jean-Pierre Grand a salué l'adoption définitive de ce texte permettant une meilleure application du Code monétaire et financier dans les Outre-Mer.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
