Actualités de notre Groupe du 30 mai au 2 juin 2023
L'ADMINISTRATION DES DOUANES FACE AUX NOUVELLES MENACES :
adoption d'un projet de loi pour moderniser leurs moyens d'action
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🗣 "Avec des moyens modernisés et rendus conformes à notre État de droit, l'administration des douanes pourra continuer d'assurer avec efficacité le nécessaire contrôle de nos frontières" : notre Groupe salue donc l'adoption au Sénat de ce texte visant à protéger nos entreprises et nos concitoyens de la fraude.
Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a également salué la feuille de route du Gouvernement dans la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques : ces infractions minent le budget de l'État, des collectivités, et notre économie.
✅ Notre Groupe se félicite de l'adoption d'un amendement porté par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à nous donner les moyens de mieux remplir nos obligations internationales en matière de contrôle des armes chimiques, en permettant un accès facilité aux données des douanes sur ce sujet. Plus d'informations sur l'amendement
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX :
adoption définitive du texte pour protéger les consommateurs
🗣 Notre Groupe se félicite de l’initiative du Parlement pour réguler les activités des influenceurs, "secteur sujet à toutes les dérives" comme l’a rappelé le Sénateur Jean-Louis Lagourgue. Étape supplémentaire de la régulation des activités numériques, ce texte permet aujourd’hui de rappeler le cadre juridique existant, tout en le complétant face aux nouveaux défis de protection des utilisateurs, souvent très jeunes.
✅ Les conclusions de la Commission mixte paritaire ont été lues et votées dans chacune des Chambres : le texte doit désormais être promulgué au Journal Officiel.
ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS POUR TOUS :
un sujet en discussion cette semaine au Sénat
Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
🗣 "L'accès aux services publics constitue une condition essentielle de l'attractivité des communes" : il nous faut accentuer leur maillage pour assurer une juste répartition des activités économiques et sociales entre les territoires.
Le Sénateur Daniel Chasseing a salué l'adoption de cette résolution au Sénat pour appuyer la nécessité de fournir à chaque citoyen un service public de proximité.
Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public
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🗣 Premières portes d'entrée des services publics, particulièrement en milieu rural, les secrétaires de mairie font preuve d’un engagement au quotidien au service des administrés. Le Sénateur Franck Menonville a salué leur rôle essentiel dans les territoires, particulièrement dans la lutte contre la fracture numérique.
Il a appelé le Gouvernement à les associer plus efficacement au réseau France Services pour souligner leur engagement et revaloriser l'institution municipale.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
"Je ne serai pas là demain"
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🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rendu hommage à Lindsay, jeune fille de 13 ans qui a décidé de mettre fin à ses jours suite au harcèlement au collège et sur les réseaux sociaux d'une violence inouïe dont elle était victime.
Pour protéger nos enfants, le travail et la coordination de l'ensemble des acteurs est nécessaire : parents, élèves, professeurs, personnels d'éducation, État.
➡️ Quelles mesures concrètes et immédiates sont prévues pour sauver ces enfants victimes de harcèlement ?
🔎 En septembre 2021, la Sénatrice Colette Mélot avait présenté son rapport sénatorial avec 35 recommandations concrètes pour "mieux prévenir, détecter et traiter" les cas de harcèlement. Élaboré suite à la mission d'information lancée à l'initiative de notre Groupe, ce rapport avait été remis à Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Éducation, et a été présenté à Pap Ndiaye dès son arrivée au Gouvernement.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
L'EXPLOITATION DES RESSOURCES SPATIALES :
présentation d'un rapport au Sénat
Jeudi 1er juin, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, co-Rapporteure avec la Sénatrice Christine Lavarde, ont présenté leurs travaux sur les ressources spatiales. Ce rapport d'information "L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, une stratégie politique et une opportunité économique", fait au nom de la Délégation à la Prospective du Sénat, préconise d'adapter rapidement le cadre juridique français et européen.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 30 Mai
Accès aux bourses pour les étudiants aidants d'un parent en situation de handicap
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🗣 Chaque jeune doit pouvoir se concentrer sereinement sur ses études, afin de les mener à bien. Pourtant, certaines situations spécifiques se heurtent au système des études supérieures, notamment celles des étudiants aidants d'un parent en situation de handicap.
La Sénatrice Colette Mélot se félicite donc de l'adoption à l'unanimité de ce texte pour soutenir ces jeunes, qui restent jusqu'à aujourd'hui un angle mort de nos politiques publiques.
✅ La proposition de loi a été adoptée par le Sénat, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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🗣 "Fin 2021, l’actif extérieur net de la France était en notre défaveur de plus de 800 milliards d’euros, soit 33% du PIB. C’est colossal" : il était positif en 2002, à hauteur de 6 milliards. Face à cette dégradation et au déséquilibre de notre balance commerciale, il nous fallait agir.
Le Sénateur Alain Marc salue donc l'adoption au Sénat d'un texte pour valoriser l'engagement de nos entrepreneurs en faveur de la culture et du savoir-faire français à l'étranger.
✅ La proposition de loi a été adoptée par le Sénat, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Mercredi 31 Mai
Débat sur le bilan de l'application des lois
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🗣 Exercice traditionnel de la session parlementaire, le débat sur le bilan de l'application des lois est une des prérogatives du Parlement dans sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Le Sénateur Alain Marc y a rappelé la nécessité de contenir l'inflation législative afin que la loi reste la plus lisible pour tous.
Débat sur la gestion des déchets dans les Outre-Mer
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🗣 Prolifération de maladies, dégradation des paysages, menace sur la biodiversité : les conséquences d'une mauvaise gestion des déchets sont nombreuses.
Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a alerté le Gouvernement sur la nécessité de traiter ce sujet dans les Outre-Mer : les futures réglementations européennes sur l'exportation des déchets doivent tenir compte des contraintes de ces territoires ; et il nous faut soutenir les initiatives locales.
Jeudi 1er juin
Interdire l'importation de produits issus du travail forcé des Ouïghours
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🗣 Les crimes de la Chine communiste envers les Ouïghours portent atteinte à l'humanité et appellent à la plus grande condamnation : c'est pourquoi notre Groupe a cosigné et voté à l'unanimité cette résolution.
Nous ne pouvons accepter que des marchandises issus de ces crimes ne franchissent nos frontières.
"Défenseurs de la liberté, nous ne devons pas commercer avec ses fossoyeurs", comme l'a rappelé le Sénateur Jean-Louis Lagourgue à la tribune.
