30 mai 2023
Explications de vote sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif)
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✅ Adoption d'un amendement du Sénateur Vanina Paoli-Gagin
Notre Groupe salue l'adoption d'un amendement porté par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à nous donner les moyens de mieux remplir nos obligations internationales en matière de contrôle des armes chimiques, en permettant un accès facilité aux données des douanes sur ce sujet. Plus d'informations sur l'amendement
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Vanina Paoli-Gagin lors de la discussion générale en première lecture au Sénat le 24 mai 2023 en cliquant ici et celle du Sénateur Jean-Pierre Grand lors de la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire le 3 juillet 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Mes chers Collègues,
Contrebande de tabacs, stupéfiants, contrefaçon, fraude fiscale mais aussi trafics d’animaux... Voilà quelques-unes des menaces qui nous ont préoccupées lors de l’examen de ce texte.
Profitant de l’accroissement des échanges, bénéfique à bien des égards, la contrebande menace à présent bon nombre de secteurs.
Tout comme la fausse monnaie érode la vraie, la fraude gangrène notre contrat social. Le Gouvernement l’a compris, c’est tout l’objet de sa feuille de route contre toutes les fraudes aux finances publiques et je vous remercie Monsieur le Ministre, de nous avoir associé en amont à ce travail.
Nous devons protéger nos entreprises et nos concitoyens de la fraude car ces infractions minent le budget de l’État et des collectivités, et notre économie.
Pour notre finance, le prix de la contrefaçon est estimé à 10 milliards d’euros par an par la Cour des Comptes. Pourtant, les faux sacs à main et les montres en toc ne produisent trop souvent que des haussements d’épaules ou des sourires amusés. C’est à tort.
Délit pénal et civil, la contrefaçon vole le fruit de leurs efforts de créativité, d’innovation et de savoir-faire à nos entreprises et à leurs salariés. Elle met de plus en danger la santé des consommateurs. Les matériaux utilisés pour les confectionner ne sont soumis à aucun contrôle, ce qui ne manque pas d’avoir de graves conséquences. Il existe en effet, je vous le rappelle, Mes chers Collègues, des médicaments contrefaisants mais aussi des plaquettes de freins kamikaze.
La majorité de ces produits arrivent sur notre marché par l’importation. C’est un facteur de déséquilibre de notre balance commerciale. Le travail des douaniers est donc essentiel, tant pour préserver la santé de nos concitoyens, que celle de notre économie et celle de nos finances publiques.
11 millions de produits contrefaisants ont été interceptées par les douanes en 2022. 104 tonnes de stupéfiants ont été saisies la même année. Le tabac de contrebande – cela a été dit – se distingue particulièrement par son volume haussier. En 2022, il a atteint 650 tonnes.
Les enjeux sont énormes et les trafiquants ne lésinent pas sur les moyens qu’ils emploient. Notre monde est de plus en plus connecté, tant territorialement que technologiquement. A l’heure des charters, des TGV, des crypto-monnaies, les agents des douanes doivent absolument bénéficier d’outils ultra-modernes.
Le projet de loi que nous avons examiné contient plusieurs dispositions à même de maintenir les douanes dans la course contre les trafics. La captation audio-visuelle dans les véhicules et locaux, même privés, améliorera sensiblement la recherche d’infractions.
L’expérimentation de l’accès au fichier de lecture automatisée des plaques d’immatriculation est une avancée majeure pour la détection des convois de contrebande. Et face au développement de l’arsenal technique des trafiquants, il est nécessaire d’améliorer les capacités de renseignement des douanes.
Le texte élargit également les pouvoirs de saisie de données par les agents des douanes. L’information est effectivement stratégique pour identifier les réseaux et leurs modes opératoires.
Le texte prévoit aussi la saisie des actifs numériques issus d’infractions. La contre-valeur des marchandises de contrebande est de plus en plus versée en crypto-monnaies. Immatériels ou non, ces paiements frauduleux ne doivent pas échapper à la douane.
Notre Groupe Les Indépendants est particulièrement favorable à la procédure de retenue temporaire d’argent liquide. Elle est indispensable si nous voulons arrêter les trafiquants à l’aller comme au retour.
Nous devons aussi mieux cibler les profits pour assécher les trafics. A cet égard, l’étape du blanchiment, qui fait disparaître les profits de l’infraction, est une phase cruciale. Le projet de loi renforce plusieurs dispositions à cet égard, notamment celle de la présomption de complicité des participants à une fraude, dès lors qu’ils en tirent un bénéfice.
Pour générer des profits, les trafiquants se reposent en effet sur des complices. A cet égard, je veux dire un mot des consommateurs, Mes chers Collègues. En achetant les marchandises illicites qui passent nos frontières, ils portent atteinte à la sécurité et à la prospérité de leur propre pays.
Derrière la contrefaçon, comme derrière le trafic de stupéfiants, se trouvent souvent les mêmes organisations criminelles. Les consommateurs financent des organisations violentes qui sont le cancer de nombreux quartiers. Durant la seule année 2022, le trafic de drogue a ainsi causé 32 homicides dans la ville de Marseille.
C’est encore la drogue qui se trouve derrière la fusillade de Villerupt, en Meurthe-et-Moselle.
Que ce soit en matière de contrefaçon ou de stupéfiants, les consommateurs doivent prendre conscience des graves conséquences de leurs actes d’achat, tant pour eux-mêmes que pour leurs concitoyens.
Les missions de la douane sont très variées et elles s’exercent sur un volume toujours plus croissant de marchandises. Pour faire face à des surcroîts d’activité ou pour bénéficier de compétences pointues, il est donc salutaire que cette administration puisse s’appuyer sur une réserve opérationnelle.
Enfin, je pense, Mes chers Collègues, qu’il faut aussi nous appuyer sur toutes les technologies développées par nos entreprises pour contrer les fraudes. A ce sujet, Monsieur le Ministre, je vous ai fait part d’une possible expérimentation via des contenants intelligents qui permettent une traçabilité sans faille des contenus mais aussi une décarbonation du transport très conséquente. J’espère que nos douanes prendront cela en considération, au moins à titre expérimental. Avec des moyens modernisés et rendus conformes à notre État de droit, les douaniers pourront continuer d’assumer avec efficacité le nécessaire contrôle de nos frontières.
L’ensemble du Groupe Les Indépendants votera donc en faveur de l’adoption de ce texte.
Je vous remercie.
