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Deux de nos propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat : Vanina Paoli-Gagin / Claude Malhuret


Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret, a inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat, jeudi 15 avril, deux propositions de loi.


Face aux nombreuses crises auxquelles la France est confrontée, notre Groupe a décidé de mettre à l’ordre du jour de son espace réservé deux textes déposés par les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Claude Malhuret, en faveur de la reprise économique et des personnes éloignées de l'emploi.


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

L'objectif est de permettre aux territoires d'investir pour développer et moderniser les infrastructures de leur choix.


Avec cette proposition de loi, Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, souhaite stimuler le développement industriel et économique local tout en accélérant la transition écologique. Elle souhaite aussi donner aux Français l'opportunité de participer activement à la relance en mobilisant leur épargne, par la création d’un nouveau produit bancaire. Il s’agit de miser sur des « territoires stratèges » après une « France sans usines », qui a montré que la souveraineté passait également par une autonomie de production.


La proposition de loi est présentée par l'ensemble des Sénateurs du Groupe Les Indépendants et a recueilli déjà de nombreuses cosignatures à ce jour.


Vous trouverez ci-après le lien pour accéder au dossier législatif du texte.



La mise en œuvre d'un dispositif d'incitation au retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

À titre expérimental, le dispositif permettrait aux allocataires du RSA de cumuler pendant un an le RSA et les revenus d’une activité salariée dans une entreprise du Département participant à l’expérimentation. Il vise à favoriser le retour à l'emploi durablement et s’inscrit dans une volonté de faire cohabiter le monde économique et social.


Ce nouveau dispositif ne vient ni en opposition, ni en concurrence des dispositifs existants. Il se veut une expérimentation nouvelle.


Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier et Président de notre Groupe, a déposé cette proposition de loi pour répondre à la volonté forte de plusieurs départements, dont le sien. Le RSA est un sujet crucial pour tous les départements. Le nombre de bénéficiaires comme les budgets ne cessent d’augmenter.


La proposition de loi est présentée par l'ensemble des Sénateurs du Groupe Les Indépendants et a recueilli déjà de nombreuses cosignatures. Elle a d’ores et déjà été adoptée par la Commission des affaires sociales du Sénat.


Vous trouverez ci-après le lien pour accéder au dossier législatif du texte.


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