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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je cite : « Entre...


Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le PJL de Finances rectificative pour 2019
26 novembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2019
18 novembre 2019 Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Vous...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
24 octobre 2019 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux...


Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
24 octobre 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux...


Emmanuel CAPUS : Question à Madame Elisabeth BORNE, sur la grève surprise de la SNCF
23 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la ministre, Avec les syndicats du ferroviaire, vous...


Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
11 juillet 2019 Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
13 juin 2019 Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités Monsieur le Président, Monsieur...


Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"
29 mai 2019 Débat sur le thème de "La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
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