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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL de Finances rectificative pour 2018
27 novembre 2018 Nouvelle lecture projet de loi de finances rectificative pour 2018 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances 2019
22 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018
19 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet...


Emmanuel CAPUS : Question à M. Olivier DUSSOPT sur le budget des armées
08 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le Président de la République a pris des engagements extrêmement clairs en matière...


Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017
12 juillet 2018 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Avec le remboursement de la dette...


Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...


Emmanuel CAPUS : PPL supprimant le "verrou de Bercy"
16 mai 2018 Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le...


Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne
15 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Mardi dernier,...


Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...
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