Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"
Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Emmanuel CAPUS : Question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, à propos de la situation de Nasrin SOTOUDEH
Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Économie
Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Administration générale et territoriale de l'Etat
Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Cohésion des territoires