Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
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Interventions au Sénat
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...
Emmanuel CAPUS : PPL supprimant le "verrou de Bercy"
16 mai 2018 Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le...
Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne
15 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Mardi dernier,...
Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...
Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...
Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018 Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture
14 novembre 2017 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017
09 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous...
Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 2018
09 novembre 2017 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Madame la présidente, monsieur le...
MALHURET - CAPUS : Débat - Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux
25 octobre 2017 Débat "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux" (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Claude...
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