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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
09 avril 2019 Nouvelle lecture projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Monsieur le Président, Madame...


Emmanuel CAPUS : Question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, à propos de la situation de Nasrin SOTOUDEH
21 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, 148 coups de fouet, 33 ans de prison. Pas pour avoir tabassé un...


Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...


Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
29 janvier 2019 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Madame la Présidente, Madame la Présidente de...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Économie
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Économie" Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Administration générale et territoriale de l'Etat
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" Monsieur le président,...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Cohésion des territoires
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Cohésion des territoires" Monsieur le président, monsieur le ministre,...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission : Remboursements et dégrèvements financiers de l'État
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Remboursements et dégrèvements financiers de l'État" Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - Explications de vote sur la première partie
29 novembre 2018 Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 Madame la présidente,...
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