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Interventions au Sénat


Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...


Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...


Jean-Luc Brault : QAG - Mise en oeuvre du dispositif "France Ruralités Revitalisation"
06 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre...


Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Laure Darcos : débat sur les finances des départements
05 mars 2024 Débat sur les finances des départements Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 100 millions d’euros ou 30% : c’est ce...


Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...
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