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Interventions au Sénat


Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...


Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...


Claude Malhuret - QAG : Situation en nouvelle-Calédonie
22 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants – République et...


Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...


Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...


Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...


Cédric Chevalier : Planification écologique et COP régionales
30 avril 2024 Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » Madame la Ministre, En tant que...


Pierre-Jean Verzelen - QAG : Finances des départements
03 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, à Christophe Béchu, Ministre de...
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