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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin
11 mars 2025 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...


Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...


Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...


Marc Laménie : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation...


Daniel Chasseing : PJL d'urgence pour Mayotte
13 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les...


Pierre-Jean Verzelen : PJL d'urgence pour Mayotte
3 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d'État, Mesdames les...


Pierre-Jean Verzelen : introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la...


Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : Cohésion des territoires
21 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Cohésion des territoires" - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Marc Laménie - PLF pour 2025: Mission Outre-mer
15 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission Outre-mer - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le...


Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"
4 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs...
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