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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...


Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Pierre Jean Rochette- QAG : stratégie de désenclavement du département de la Loire
30 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le...


Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...


Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...


Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...
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