Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France
Emmanuel CAPUS : QAG - Comment être prêts pour le prochain été avec la sécheresse que nous vivons ?
Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
Alain MARC : Débat - Le bilan de l'application des lois
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - La gestion des déchets dans les Outre-Mer
Franck MENONVILLE : Débat - La France rurale face à la disparition des services au public
Joël GUERRIAU : QAG - Violences contre les élus et leurs proches
CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Soutien aux communes pour la préservation de leur patrimoine historique