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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Explication de vote : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...


Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...


Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...


Jean-Luc Brault : QAG - Mise en oeuvre du dispositif "France Ruralités Revitalisation"
06 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre...


Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Laure Darcos : débat sur les finances des départements
05 mars 2024 Débat sur les finances des départements Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 100 millions d’euros ou 30% : c’est ce...


Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...
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