Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
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Interventions au Sénat
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...
Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...
Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"
2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur...
Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Outre-Mer"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Outre-Mer" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de l'État"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de...
Dany WATTEBLED : PLF 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
30 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Relations avec les collectivités...
Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Administration générale et territoriale de...
Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...
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