Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
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Interventions au Sénat
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...
Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des...
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17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier...
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Claude MALHURET : Explications de vote - Proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
08 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif) NB : 🗣...
Alain MARC : QAG - Lisibilité et pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale
02 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Je m'associe à mon...
Alain MARC : Débat - Le rapport concernant la défense extérieure contre l’incendie
05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...
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01 décembre 2021 Débat sur le thème "La situation économique, sociale et sanitaire dans les Outre-Mer" Jean-Louis LAGOURGUE - orateur...
GUERRIAU - CHASSEING - VERZELEN : Appui aux collectivités à l'aménagement - cohésion des territoires
30 novembre 2021 Débat sur le thème "Quelles politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires" Joël...
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