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Interventions au Sénat


Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...


Claude Malhuret - QAG : Situation en nouvelle-Calédonie
22 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants – République et...


Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...


Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...


Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...


Cédric Chevalier : Planification écologique et COP régionales
30 avril 2024 Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » Madame la Ministre, En tant que...


Pierre-Jean Verzelen - QAG : Finances des départements
03 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, à Christophe Béchu, Ministre de...


Pierre Médevielle : Explication de vote : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...
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