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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : QAG - Quid d'une contribution des collectivités dans la loi de programmation ?
21 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Rencontre avec le Ministre Olivier Dussopt sur son texte visant à atteindre le plein emploi
📌 Accentuer les politiques de l'emploi vers les personnes les plus éloignées du travail comme les bénéficiaires du Revenu de Solidarité...


Alain MARC : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
30 mai 2023 Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif) 🔔...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Jean-Pierre GRAND : QAG - Difficultés des commerçants pour s’assurer à la suite des dégradations
10 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
3 mai 2023 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Dany WATTEBLED : Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ?
2 mai 2023 Débat sur le thème : "Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ?" 🔔 À retrouver sur nos...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...


Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...
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