top of page
Interventions au Sénat


Marie-Claude LERMYTTE : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
21 Novembre 2023 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...


Marie-Claude LERMYTTE : Conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
26 Octobre 2023 PJL autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Danemark...


Corinne BOURCIER - PJL relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
17 Octobre 2023 PJL portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027
16 Octobre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Lien vers le...


Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
20 juin 2023 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




