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Interventions au Sénat


Jean-Pierre GRAND : QAG - Difficultés des commerçants pour s’assurer à la suite des dégradations
10 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
3 mai 2023 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Dany WATTEBLED : Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ?
2 mai 2023 Débat sur le thème : "Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ?" 🔔 À retrouver sur nos...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...


Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Claude MALHURET : Créer une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
04 avril 2023 Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (voir le dossier législatif) 🔔...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
22 mars 2023 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


MALHURET / CAPUS / CHASSEING : Adoption de la réforme des retraites en première lecture au Sénat
Du 1er au 11 mars 2023 Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...
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