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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...


Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...


Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...


Vanina PAOLI-GAGIN : PLF 2021 - Nouvelle lecture
16 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Vanina PAOLI-GAGIN : PLF 2021 - Explication de vote sur l'ensemble du texte
08 décembre 2020 Explication de vote sur l'ensemble du Projet de loi de finances pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Président...


Pierre-Jean VERZELEN : PLF 2021 - Missions "Gestion des finances publiques et des ressources ..."
05 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Travail et emploi"
04 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Tt" Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les...


Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Mission "Économie"
28 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Économie" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,...


Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Missions "Remboursements et dégrèvements" - "Engagements ..."
28 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Remboursements et dégrèvements", "Engagements financiers de l'État" et...
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