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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...


Colette MÉLOT : PPL renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
13 octobre 2020 Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité "économique et à...


Colette MELOT : Débat d'orientation des finances publiques
23 juillet 2020 Débat sur l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Monsieur le...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et nouvelle lecture du projet de...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture PJL Règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Convention internationale France - Luxembourg
22 juillet 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la...


Franck MENONVILLE : PJL de Finances rectificative pour 2020
16 juillet 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Franck MENONVILLE : PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
08 juillet 2020 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le Président, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
01 juillet 2020 Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à...
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