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Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19
25 juin 2020 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Madame la Présidente, Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Proposition de résolution Encourager le développement de l'assurance récolte
24 juin 2020 Proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte Monsieur le Président, Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Débat sur la situation du logement et du bâtiment
23 juin 2020 Débat sur la situation du logement et du bâtiment Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La France...
Franck MENONVILLE : PPL visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
04 juin 2020 Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Monsieur le Président, Monsieur le...
Jérôme BIGNON : PPL relative au statut de travailleurs des plateformes numériques
04 juin 2020 Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Emmanuel CAPUS : PPR demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité
03 juin 2020 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre...
J-Pierre DECOOL : PPL Rôle des assurances et de la solidarité nationale en soutien aux entreprises
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans...
Joël GUERRIAU : PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
28 mai 2020 Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Monsieur le Président, Mes...
Dany WATTEBLED : Débat "La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté....
Alain MARC : Question sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
27 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics. Vous...
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