PLFSS 2023 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale
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Interventions au Sénat
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...
Loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027 : adoption de plusieurs amendements
Lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, plusieurs amendements déposés par...
Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...
Colette MÉLOT : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (voir le...
Claude MALHURET : QAG - Les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires
19 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première Ministre, Les idées des cégétistes, si j’ose accoler ces deux...
Emmanuel CAPUS : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...
Franck MENONVILLE : Débat sur le rapport "Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique"
05 octobre 2022 Débat sur le rapport "Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique" Monsieur le Président, Monsieur le...
Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...
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