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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Verzelen : Interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Marc Laménie : Paiement en espèces
13 novembre 2024 Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...


Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...


Marc Laménie : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
6 novembre 2024 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


Marc Laménie : plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques
30 octobre 2024 Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques Monsieur le...


Vanina Paoli-Gagin : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Dossier...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...


Emmanuel Capus : Croissance de la dette publique de la France
8 octobre 2024 Débat sur la croissance de la dette publique de la France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
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