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Interventions au Sénat


Marc Laménie : plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques
30 octobre 2024 Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques Monsieur le...


Vanina Paoli-Gagin : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Dossier...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...


Emmanuel Capus : Croissance de la dette publique de la France
8 octobre 2024 Débat sur la croissance de la dette publique de la France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Vanina Paoli-Gagin : contrôle des investissements étrangers en France et souveraineté
29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
30 avril 2024 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
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