Finances publiques, travail, emploi 5/27

Interventions au Sénat

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...

Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027

03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...

Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021

02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Madame la Présidente,...

Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...

Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Monsieur le Président, Monsieur le...

Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Monsieur le Président, Monsieur le...

Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

24 février 2022 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...

Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée

23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...

Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur

17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants

08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...