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Interventions au Sénat


Jean-Pierre Grand : Adaptation au droit de l'Union européenne
10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Jean-Pierre Grand : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
20 février 2025 Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur...


Jean-Pierre Grand - PLF pour 2025 : Action extérieure de l'État
21 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Action extérieure de l'État" - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Jean-Pierre Grand : Corrida et combats de coqs
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans -...


Jean-Pierre Grand : Protection du commerce maritime en mer Rouge
14 novembre 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des...


Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...


Jean-Pierre GRAND : Le mécénat culturel pour développer l'attractivité des territoires
15 juin 2023 Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture...


Jean-Pierre GRAND : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
15 juin 2023 Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement...
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