Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
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Interventions au Sénat
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...
Daniel Chasseing : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
28 février 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le...
Vanina Paoli-Gagin : Moyens de lutte contre la manipulation de l'information et résilience numérique
28 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-gagin, Sénateur de l’Aube, à Jean-Noël Barrot, Ministre...
Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...
Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...
Vincent Louault : Préserver des sols vivants
15 février 2024 Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...
Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
Laure Darcos : Filière cinématographique en France
14 février 2024 Filière cinématographique en France - Voir le dossier législatif Madame la Présidente , Madame la Ministre, Mes chers...
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