Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
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Interventions au Sénat
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...
Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 mars 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir...
Claude Malhuret : Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en Ukraine
13 mars 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la...
Vanina Paoli-Gagin : Rapport public annuel de la Cour des comptes
13 mars 2024 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...
Vanina Paoli-Gagin : Protection de la France contre les cyberattaques
13 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Prisca Thevenot, Ministre...
Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...
Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...
Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...
Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...
Retour sur l’inscription de l'IVG dans la Constitution : Parutions médias et interviews de Claude Malhuret
Lundi 04 mars 2024, à l'occasion de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, Claude Malhuret, Président de notre Groupe et...
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