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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...
Claude MALHURET : Question sur la situation politique et l' "Affaire Benalla"
24 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, M....
Claude MALHURET : PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN
16 juillet 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN Monsieur le président, monsieur le...
Claude MALHURET : Congrès du Parlement
09 juillet 2018 Le Parlement en Congrès Le Président de la République n’est plus parmi nous. La Constitution le lui interdit n’en...
Claude MALHURET : PJL pour un nouveau Pacte Ferroviaire
14 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Camarades… Savez-vous ce que...
Claude MALHURET : Explications de vote pour un Nouveau Pacte Ferroviaire
05 juin 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Monsieur le président, madame la ministre,...
Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL sur l'élection des représentants au Parlement européen
23 mai 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement...
Claude MALHURET : Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif
16 mai 2018 Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes...
Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...
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