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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Question au Premier Ministre Édouard PHILIPPE sur la situation au Venezuela
31 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Le Vénézuela possède les plus grandes réserves...


Claude MALHURET : PPL pour un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
24 janvier 2019 Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Madame la...


Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement portant sur la fiscalité écologique
06 décembre 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité...


Claude MALHURET : PJL PLF 2019 - mission Relations avec les collectivités territoriales
05 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...


Claude MALHURET : Intervention à l'occasion des 60 ans de la Constitution de 1958
Cette intervention est à retrouver ici : sur la plateforme vidéo du Sénat sur DailyMotion


Claude MALHURET : PJL pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
31 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...


Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...


Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...


Claude MALHURET : PJL nouvelle lecture "État au service d'une société de confiance"
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le...
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