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Interventions au Sénat


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement
25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL Restitutions des restes humains
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à la restitution des restes humains...


Marie-Claude LERMYTTE : PLF pour 2024 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Administration générale et territoriale de l'Etat Madame la Présidente,...


Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France
Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...


Marie-Claude LERMYTTE : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
21 Novembre 2023 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


Marie-Claude LERMYTTE : Explications de vote sur le PLFSS pour 2024
21 Novembre 2023 Explications de vote sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Madame,...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...
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