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Interventions au Sénat


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Marie-Claude Lermytte : Culture de la chicorée et de l’endive
14 février 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement
25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL Restitutions des restes humains
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à la restitution des restes humains...


Marie-Claude LERMYTTE : PLF pour 2024 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Administration générale et territoriale de l'Etat Madame la Présidente,...


Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France
Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...
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