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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...


Marie-Claude Lermytte : débat sur l'enseignement privé sous contrat
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens...


Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Marie-Claude Lermytte : Culture de la chicorée et de l’endive
14 février 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement
25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...
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