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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte - QAG : pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...


Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...


Marie-Claude Lermytte : Académie nationale de chirurgie
7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...


Marie-Claude Lermytte : Renforcer le service civique
10 avril 2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...


Marie-Claude Lermytte : débat sur l'enseignement privé sous contrat
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens...


Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Marie-Claude Lermytte : Culture de la chicorée et de l’endive
14 février 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de...
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