12 Décembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure Générale, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, Depuis toujours, notre Groupe a dans ses priorités de préserver notre système de protection sociale unique au monde. Il est malheureusement évident qu'avec le budget voté mardi par l'Assemblée nationale, c'est la survie même de

18 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur le contenu de ce texte, dont les grandes lignes ont été exposées lors de la discussion générale. Permettez-moi, néanmoins, de rappeler qu'il s'agit d'un projet de

13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues. Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m

20 octobre 2025 Proposition de loi relative aux formations en santé - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec : tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la PACES (Première année commune aux études de santé), voie d’accès unique, par le système PASS/LAS

18 juin 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Dossier législatif...

11 juin 2025 Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la...

14 mai 2025 Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face...

12 mai 2025 Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et...

12 mai 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux...

Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord à Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie...